OUPS productions
116, chemin des cotes
74100 Ville La Grand - France
SIREN : 511639486

Préambule

Ce document défini, à l'exclusion de tous autres documents, le cadre juridique de ses interventions. En cas de difficulté d'interprétation, priorité sera donnée aux présentes conditions générales.

Le fait que OUPS productions ne se prévale pas, à un moment donné, des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

En cas d'ambiguïté et/ou de contradiction entre les présentes Conditions Générales et tout autre document figurant sur les Sites de OUPSproductions.com, OUPSproductions.fr ou OUPSprod.com, les présentes Conditions Générales prévaudront.

Les fournitures et prestations de OUPS productions sont, quelle qu'en soit la nature, régies par les présentes conditions générales et les conventions particulières qui s'y rattacheront.

Les conventions particulières peuvent être constituées :

• Soit de la proposition de OUPS productions acceptée par le CLIENT,
• Soit de tout autre document formellement accepté par OUPS productions et délimitant le périmètre des prestations que le CLIENT souhaite lui confier.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des commandes reçues par OUPS productions, qu'elles émanent de professionnels, de commerçants, de sociétés ou de particuliers, quel qu'ait été le canal de vente. Celles-ci s'appliquent également aux périodes d'utilisation gratuites, éventuellement accordées par OUPS productions à ses prospects pour leur permettre de se familiariser avec les Services (et les produits) disponible par le biais des sites OUPSproductions.com, OUPSproductions.fr ou OUPSprod.com.

Les renseignements portés sur les différentes pages des sites OUPSproductions.com, OUPSproductions.fr ou OUPSprod.com, catalogues, notices, tarifs, et pro forma ne sont donnés qu'à titre indicatif, OUPS productions pouvant être amenée à les modifier à tout moment et sans préavis.

L'acceptation du CLIENT et la formation du Contrat sont matérialisés par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour le CLIENT à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des Conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes Conditions Générales de Vente, le bon de commande signé électroniquement par le CLIENT, par le biais du " clic de validation ", vaut commande définitive et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, OUPS productions invite les CLIENTS qui se sont connectés sur ses sites OUPSproductions.com, OUPSproductions.fr ou OUPSprod.com à lire attentivement les Conditions Générales de Vente ci-après.

OUPS productions se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux fournitures et prestations de OUPS productions préalablement souscrits par les CLIENTS. Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de se référer à l'unique version en ligne à la date de sa consultation qui sera automatiquement la dernière version des dites CG disponible en permanence à l'adresse suivante : http://www.oupsproductions.fr/cg.html La version des Conditions Générales qui prévaut est celle qui apparaît en ligne sur OUPSproductions.fr en fonction des mises à jour.

Articles :

Article 1 - Définitions.

Les termes suivants ont, dans les présentes, la signification qui leur est donnée sauf stipulation contraire.

Administrateur(s) d'un CLIENT : représentant(s) du CLIENT pour OUPS productions ayant connaissance de l'Identifiant ayant accès à toutes les fonctions des Logiciels OUPSproductions.com, OUPSproductions.fr ou OUPSprod.com pour lesquels le CLIENT s'est inscrit (a contracté avec OUPS productions) et pouvant également avoir accès et modifier les données relatives à l'Inscription.

CG : les présentes Conditions Générales.

CLIENT : toute personne morale ou physique s'étant inscrite à titre onéreux ou gratuit pour utiliser les services fournis par les sites OUPSproductions.com, OUPSproductions.fr ou OUPSprod.com, ainsi que toute personne morale ou physique ayant contracté avec OUPS productions dans le respect des CG.

Contrat : désigne l'ensemble contractuel constitué par l'Inscription du CLIENT sur les sites OUPSproductions.com, OUPSproductions.fr ou OUPSprod.com, ou par la signature d'un devis en vue de la fourniture de contenue ou pour l'utilisation d'un ou plusieurs Logiciels mise à disposition par OUPS productions et son acceptation des présentes CGV.

Cookie : ensemble d'informations créées et stockées dans un fichier par un serveur sur un ordinateur qui se connecte à ce serveur. Ces informations peuvent être relues et modifiées par ce même serveur lors d'une connexion ultérieure.

Frame : partie de page HTML dont les informations sont gérées de manière indépendantes des autres frames de la page.

Hébergeur : société auprès de laquelle OUPS productions sous-traite l'hébergement des Logiciels OUPSproductions.com, OUPSproductions.fr ou OUPSprod.com et des bases de données du CLIENT.

Identifiant : conjonction du « code abonné », du « code utilisateur » et du « mot de passe » nécessaire à un Utilisateur pour se connecter. Deux Utilisateurs ou plus ne peuvent utiliser le même Identifiant pour se connecter simultanément.

Inscription : action du CLIENT d'enregistrement de ses coordonnées pour l'utilisation d'un ou plusieurs Logiciels OUPSproductions.com, OUPSproductions.fr ou OUPSprod.com à titre onéreux ou à titre gratuit. L'Inscription équivaut à une commande.

Internet : réseau public d'ordinateurs serveurs reliés entre eux et dont les localisations géographiques sont multiples à travers le monde.

Logiciels OUPSproductions ou Logiciel(s) :  tous les logiciels proposés par OUPS productions utilisables par les CLIENTS à l'aide de la technologie Internet, par le biais des sites OUPSproductions.com, OUPSproductions.fr ou OUPSprod.com.

Mot de passe : il est associé au code utilisateur et est nécessaire lors de la connexion.

Navigateur : logiciel utilisé pour naviguer sur les réseaux informatiques et leurs bases de données et plus particulièrement sur Internet.

Portail OUPSproductions.com : site Internet OUPSproductions.com présentant les Produits et Services de OUPS productions et sur lequel le CLIENT doit se connecter pour s'abonner et utiliser les Logiciels OUPSproductions.com, OUPSproductions.fr ou OUPSprod.com.

Produit et/ou Service : désigne tout produit ou service proposé au CLIENT sur le site OUPS productions. Ensemble d'applications en ligne notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, de communication, de jeux, de commerce électronique et d'hébergement de données et d'information, des outils de recherche, d'accès et de récupération de données, d'accès à un réseau de communication à destination des Visiteurs et/ou Utilisateurs.

Utilisateur : désigne nominativement une personne physique utilisant les Logiciels OUPSproductions.com, OUPSproductions.fr ou OUPSprod.com grâce à un Identifiant.

Visiteur : personne physique ou morale accédant pour exclusive consultation aux Services proposés par les sites OUPSproductions.com, OUPSproductions.fr ou OUPSprod.com

Article 2 – Périmètre contractuel

1. Les obligations de OUPS productions sont limitativement énumérées dans les documents contractuels.
2. Le périmètre contractuel sur lequel s'engage OUPS productions est exclusif de tout besoin non expressément défini par le CLIENT à la date de formation du contrat. Il incombe en conséquence au seul CLIENT de vérifier la cohérence, l'exhaustivité et la complétude de son expression de besoins. OUPS productions ne saurait être tenu d'une obligation de conseil dans l'identification des besoins à satisfaire, seul LE CLIENT étant en mesure d'en apprécier l'étendue.
3. OUPS productions ne prend aucun engagement en terme d'interopérabilité des systèmes existants ou de réalisation d'interfaces autres que celles définies dans les documents contractuels.
4. Sauf convention contraire, OUPS productions ne prend aucun engagement quant aux opérations de mise en production et à celles concernant la reprise des données.
5. Lorsque des spécifications sont établies par OUPS productions à partir d'un cahier des charges ou/et de spécifications générales établis par le CLIENT, les spécifications fournies par OUPS productions se substituent, dès leur validation par le CLIENT, au cahier des charges et/ou aux spécifications du CLIENT.
6. Sauf accord contraire, les éventuelles normes de développement, de paramétrage, de nommage, ainsi que celles pouvant concerner les documentations types, sont choisies et mises en oeuvre par OUPS productions.
7. OUPS productions ne saurait être tenu de toute contrainte de maintenabilité, d'exploitation, d'évolutivité ou d'interopérabilité exprimée par le CLIENT postérieurement à la formation du contrat et/ou non expressément acceptée par OUPS productions.
8. La documentation fournie par OUPS productions est celle spécifiée dans les documents contractuels. Sauf stipulation contraire, cette documentation est fournie en français ou à défaut en anglais.
9. Le CLIENT doit spécifier ses besoins en terme de formation, accompagnement et transfert de compétence.
10. En toute hypothèse d'intervention de OUPS productions, le CLIENT s'engage à mettre à la disposition des intervenants de OUPS productions l'ensemble des moyens matériels et techniques nécessaires à l'exécution de la prestation. Les locaux mis à disposition par le CLIENT devront être de nature à permettre un travail intellectuel normal (dimension, équipements, bruits, isolement, salubrité, etc.)

Article 3 – Durée du contrat

1. Le contrat prend effet soit à la date d'acceptation par le CLIENT de la proposition de OUPS productions, soit à la date de l'acceptation de la commande CLIENT par OUPS productions.
2. Le contrat prend fin lorsque la totalité des prestations qui en constituent l'objet a été fournie par OUPS productions et payée par le CLIENT.

OUPS productions met en outre à la disposition de ses CLIENTS un Service d'accès à différents Logiciels fonctionnant à l'aide de la technologie Internet et accessibles par cette technologie sur ses sites OUPSproductions.com, OUPSproductions.fr ou OUPSprod.com.

Le CLIENT doit se connecter à Internet puis aux sites www.oupsproductions.com, www.oupsproductions.fr ou www.oupsprod.com pour utiliser les Logiciels OUPSproductions.com, OUPSproductions.fr ou OUPSprod.com. Le CLIENT a accès uniquement aux Logiciels pour lesquels il s'est inscrit.

Les Logiciels peuvent être modifiés en fonction des améliorations ou des mises à jour apportées sans information préalable auprès des CLIENTS. OUPS productions se réserve la possibilité de cesser la commercialisation d'un Logiciel. Le CLIENT sera prévenu par tout moyen et continuera d'avoir accès au Logiciel pour la durée de l'abonnement auquel il aura souscrit ou disposera au minimum d'un préavis d'un mois avant que l'accès au Logiciel ne soit définitivement interrompu. Le CLIENT devra prendre, dans ce délai, toutes les dispositions de sauvegarde de ses données.

La cessation de la commercialisation d'un Produit ou Service par OUPS productions ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ni réparation quelconque de la part de OUPS productions au CLIENT.

Article 4 - Accès aux Services.

Les Services sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de OUPS productions et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de OUPS productions vers INTERNET ne sont pas garantis par OUPS productions, la vitesse de circulation des informations ne relèvant pas de la prestation d'accès offerte par OUPS productions.

L'accès aux Services est subordonné au fait que l'Utilisateur dispose au minimum du matériel et des outils suivants :

Processeur d'au minimum 333 MHz
64 Mo de RAM minimum
Moniteur affichant une résolution de 800x600 pixels
Navigateur Internet norme W3C
Un modem de 56 kbit/s
Un système d'exploitation : sur PC Windows XP ou supérieur ; sur Macintosh : Mac OS X ou supérieur

Les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Service sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Il est expressément précisé que OUPS productions fourni des outils logiciels mais ne saurait en aucun cas se substituer à une quelconque fonction de l'entreprise cliente. Les conseils que OUPS productions délivre ne sont donnés que pour l'utilisation des Logiciels et en aucun cas pour l'organisation ou la gestion de ses CLIENTS.

L'Utilisateur reconnaît être informé et accepter le fait que OUPS productions ne peut être, à aucun titre, ni sous quelque forme que ce soient, tenu pour responsable de la création, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des données numériques ou des installations personnalisées des Utilisateurs, placées sous l'unique et entière responsabilité de ces derniers.

L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses risques et périls. Le Service lui est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité. OUPS productions ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du Service à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation du Service par ses Utilisateurs.

Tout matériel téléchargé par l'Utilisateur, ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Service, l'est à ses risques et périls.

L'Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ce matériel ou la consultation du Service.

Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur de OUPS productions ou lors de l'utilisation du Service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord.

Le CLIENT reconnaît que les techniques employées par OUPS productions relèvent d'un domaine complexe de la technique informatique. L'engagement de OUPS productions revêt le caractère d'une obligation de moyens, OUPS productions devant limiter dans la mesure du possible en temps et en nombre les interruptions des Services nécessaires à leur maintenance ou amélioration.

Il appartient donc au CLIENT de se prémunir contre ces risques. OUPS productions ne pourra être rendue responsable des dommages subis par le CLIENT suite à l'indisponibilité des Services. OUPS productions se réserve le droit de refuser des fichiers qui seraient jugés techniquement non conformes au serveur ou nuisant à ses performances.

Lors de son Enregistrement en ligne, l'Utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même comme demandé dans le formulaire d'inscription aux Services. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. L'Utilisateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son Enregistrement en ligne. Préalablement à la confirmation ferme et définitive de son Compte par OUPS productions, l'Utilisateur pourra être informé qu'il doit impérativement valider son inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur l'url temporaire et personnelle reçue sur l'adresse email déclarée comme étant sienne lors de son Enregistrement en ligne. Suite à la validation du Compte de l'Utilisateur, celui-ci pourra recevoir un second courrier électronique lui confirmant l'ouverture de son Compte.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, OUPS productions, dès lors que ses services en ont connaissance, est en droit de suspendre ou de résilier son Compte sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.

Les mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et d'ainsi fournir les informations et adresses électroniques grâce auxquelles toute communication peut être transmise aux mineurs. Il est rappelé qu'en leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer la consultation de (et/ou la contribution sur) quel Service est ou non appropriée pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. OUPS productions se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de détruire tout Compte dont le propriétaire mineur ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. De surcroît, OUPS productions supprimera immédiatement tout Compte, dès la réception, a posteriori, par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte et des contributions y afférentes.

Les droits d'accès et d'utilisation des Services sont des droits non exclusifs et non transmissibles que ce soit à titre gratuit ou payant.

L'Utilisateur titulaire d'un Compte est caractérisé d'un commun accord, entre l'Utilisateur et OUPS productions, par un identifiant et un mot de passe, confiés par OUPS productions et placés sous l'exclusive responsabilité de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à conserver secrets les éléments constitutifs de son Identifiant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai OUPS productions, qui procédera alors à l'annulation immédiate de l'Identifiant.

Toute connexion ou transmission de données effectuées à partir de l'Identifiant de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte explicitement.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de l'Identifiant et/ou du mot de passe et leurs conséquences, relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'avertir OUPS productions, sans délai, par message électronique afin que ce dernier procède au changement immédiat du mot de passe confié initialement lors de l'inscription.

La durée de validité d'un Compte est de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date de dernière utilisation. Au delà de cette période, le Compte sera automatiquement résilié sans qu'aucune réclamation ou poursuite ne puisse être engagée.

A l'exception des services de contacts en ligne (commerciaux, éditoriaux et techniques) OUPS productions ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ».

Article 5 - Utilisation des Services et responsabilité.

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble de ses obligations et plus généralement de toutes les conditions relatives à l'utilisation des Services proposés par OUPS productions.

En aucune circonstance OUPS productions ne pourra être tenue pour responsable de manière directe ou indirecte d'un quelconque préjudice causé au CLIENT ou à un tiers du fait de l'utilisation d'un Service de OUPS productions et ce, quelle qu'en soit la cause.

De la même manière, OUPS productions ne pourra être tenue pour responsable de manière directe ou indirecte d'un quelconque préjudice causé au CLIENT ou à un tiers du fait de la non disponibilité ou d'un dysfonctionnement d'un de ses Services et ce, quelles qu'en soient la cause et la durée.

OUPS productions ne prend donc pas en charge l'indemnisation des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels causés par l'utilisation de l'un de ses Services. Il appartient au CLIENT de souscrire une assurance couvrant ce type de risque ou d'être son propre assureur.

Les CLIENTS et Utilisateurs de OUPS productions renoncent à tout recours contre OUPS productions, ses sous-traitants et ses partenaires. Dans l'hypothèse où la responsabilité de OUPS productions serait engagée, la réparation du préjudice subi ne pourra excéder le montant de l'abonnement annuel du Produit ou Service incriminé pour un Utilisateur.

La présente clause est considérée comme essentielle et déterminante par OUPS productions qui n'aurait pas contracté sans elle.

De plus, OUPS productions ne saurait être responsable de tout dommage, direct ou indirect, consécutif à l'utilisation des données accessibles par Internet.

Le CLIENT reconnaît qu'aucune stipulation des présentes ne le dégagera de l'obligation de payer tout montant dû à OUPS productions au titre de la souscription du Contrat.

L'envoi massif de courriers électroniques sans sollicitation des destinataires est formellement interdit, et relève, en France, d'une infraction au Code Pénal. A ce titre OUPS productions se réserve le droit d'engager toute poursuite judiciaire jugée nécessaire si elle constate une infraction à cette disposition.

L'Utilisateur doit veiller à ce que et garantir que ses emails ne contiennent ni virus, ni routines, ni scripts ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.

OUPS productions n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers, de la transmission d'informations à partir de ceux-ci, ni de leur mauvais fonctionnement. Ces liens vers les Sites Tiers ne sont proposés aux Utilisateurs que pour leur confort. Les Utilisateurs et/ou Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur les pages web du Service, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services.

En outre, du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le CLIENT déclare parfaitement connaître, OUPS productions ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment : les difficultés d'accès au site hébergé du fait de la saturation du réseau Internet, la contamination par virus des données et/ou logiciels du CLIENT, dont la protection incombe à ce dernier, les intrusions malveillantes de tiers sur le site du CLIENT, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par OUPS productions, les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le CLIENT.

OUPS productions ne garantit pas que le Service sera exempt d'anomalies ou d'erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Service fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément préconisée par OUPS productions.

Article 6 - Assistance technique.

Lorsque la prestation de OUPS productions inclut, en tout ou partie, la fourniture d'une assistance technique :

• La communication par OUPS productions d'une estimation de charge de travail n'est réalisée qu'à titre indicatif et ne représente en aucun cas une obligation de résultat de la part de OUPS productions.
• Le CLIENT conserve seul la direction générale des travaux, notamment en ce qui concerne l'identification du besoin, la définition, la réalisation, le cadencement, la validation des livrables et la réception finale des travaux, ainsi que la gestion des charges associées.
• Le personnel de OUPS productions reste placé sous la seule autorité hiérarchique de OUPS productions qui exerce de manière exclusive le pouvoir d'encadrement et de direction. Les congés du personnel OUPS productions sont déterminés par OUPS productions, en fonction des contraintes du CLIENT et des règles légales.
• Le personnel de OUPS productions se conforme en terme d'horaires aux horaires d'ouverture de l'établissement du client.
• OUPS productions ne pourra en aucun cas être tenu responsable des absences des personnels, en cas d'indisponibilité de ces derniers pour cause de maladie ou d'accident.

Le CLIENT s'engage à valider dans les délais et dans la forme convenus, les justificatifs correspondant aux prestations effectuées et permettant la facturation de celles-ci.

Article 7 - Engagement forfaitaire

Lorsque la prestation de OUPS productions est exécutée en contrepartie du paiement par le CLIENT d'un prix forfaitaire :

1. Le CLIENT s'oblige à respecter le périmètre des besoins qu'il a définis et à partir duquel OUPS productions a construit son offre financière. OUPS productions ne sera pas tenue par le caractère forfaitaire du prix en cas de modification des besoins à satisfaire, quelle que soit l'origine de cette modification.
2. Le CLIENT doit participer activement aux comités constitués dès le début du projet et y affecter un personnel compétent et investi de l'autorité nécessaire à la prise des décisions requises et pouvant engager le CLIENT en conséquence. En cas de modification du personnel du CLIENT pendant la durée des prestations, le CLIENT s'engage à une parfaite continuité dans le déroulement de ses fonctions et missions. Dans le cas de fourniture par OUPS productions d'éléments de reporting périodique prévus au contrat, ces derniers seront communiqués au correspondant habituel désigné du client.
3. Le CLIENT s'engage à respecter les délais de remise des livrables qui lui incombent et les délais de validation des livrables remis par OUPS productions, tel que ces délais sont spécifiés dans la proposition OUPS productions et/ou notifiés lors de la livraison. Tout retard imputable au CLIENT pourra entraîner un décalage du calendrier contractuel et un accroissement des charges que OUPS productions répercutera au CLIENT.
4. A titre exceptionnel, des pénalités de retard pourront être acceptées par OUPS productions, dans des conditions particulières à déterminer. En tout état de cause, les éventuelles pénalités de retard appliquées à OUPS productions seront plafonnées à 10% du montant associé au livrable réputé en retard. Le montant total de pénalités ou d'indemnisation d'un éventuel préjudice lié à un retard imputable à OUPS productions ne pourra en tout état de cause être supérieur à 10% du montant maximal du contrat. Le cas échéant, de telles pénalités pourront également s'appliquer au CLIENT.
5. Si pour des raisons imputables au CLIENT, un ou plusieurs collaborateurs de OUPS productions affectés à la réalisation des travaux se trouvaient dans l'impossibilité de travailler conformément au calendrier prévu, les délais fixés à l'origine seront reportés d'autant et les journées correspondantes à ces décalages seront facturées en sus au tarif en vigueur dans la proposition initiale.
6. Le CLIENT est tenu de respecter les délais et la procédure de recette convenus. Il lui appartient notamment de définir ses jeux de recette. OUPS productions pourra, dans des conditions à déterminer, apporter une assistance lors de ces opérations de recette.
7. Le CLIENT s'assurera, dès la mise à disposition des fournitures par OUPS productions, de leur conformité aux besoins qu'il a exprimés. Sauf mention contraire dans les conventions particulières, l'absence de réserve formulée par le CLIENT dans le délai spécifié dans la proposition de OUPS productions ou à défaut dans le délai notifié par OUPS productions lors de la livraison ou convenu d'un commun accord avec le CLIENT, et/ou la mise en production des fournitures par le CLIENT vaudront réception définitive des dites fournitures.

Le CLIENT s'engage à informer OUPS productions de toute modification de ses coordonnées postales et bancaires ou de toute autre information nécessaire aux relations commerciales entre le CLIENT et OUPS productions.

Article 8 – Suspension d'accès.

En cas d'absolue nécessité, OUPS productions se réserve la possibilité d'interrompre le serveur pour procéder à une intervention technique de maintenance ou d'amélioration afin d'assurer le bon fonctionnement de ses Services. OUPS productions informera alors le CLIENT, dans la mesure du possible et dans un délai préalable de 10 jours, de la nature et de la durée de l'intervention afin que le CLIENT puisse prendre ses dispositions. Il est sur ce point expressément précisé que OUPS productions effectuera, préférentiellement ces opérations aux heures les plus creuses soit entre 23 heures et 6 heures. Les interruptions de service ne donneront droit à aucune indemnité vis-à-vis des CLIENTS.

OUPS productions se réserve le droit en cas de non paiement par le CLIENT de l'une des factures établies par OUPS productions à sa destination, ou en cas de non respect de l'une quelconque des clauses figurant au bon de commande ou aux présentes CG, de suspendre l'accès à ses Services jusqu'au règlement complet des sommes dues.

Article 9 – Référence.

Sauf convention contraire, OUPS productions pourra citer le nom du CLIENT sur tout document, électronique ou autre, à titre de référence.

Sauf mention contraire explicite du client, l'AUTEUR se réserve la possibilité d'inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution d'un lien hypertexte et/ou d'un logo pointant vers le site commercial de son activité (www.OUPSproductions.com ou www.OUPSproductions.fr). La mention commerciale ne peut être ni déplacée ni supprimée sans l'accord écrit de l'AUTEUR.

Article 10 - Sous-traitance.

OUPS productions se réserve le droit de sous-traiter librement tout ou partie des prestations qui lui incombent en vertu du présent Contrat.

Article 11 - Cession.

Le CLIENT s'interdit expressément de céder à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des droits et obligations qu'il détient du fait du présent Contrat.

Article 12 – Interopérabilité.

Conformément à l'article L122-6-1 du code de la propriété intellectuelle, le CLIENT peut obtenir auprès de OUPS productions les informations sur l'interopérabilité des Logiciels qu'il utilise avec d'autres logiciels.

Pour ce faire, le CLIENT devra adresser sa demande par lettre recommandée à : OUPS productions, 116, chemin des cotes – 74100 Ville La Grand. OUPS productions disposera d'un délai de deux mois pour transmettre au CLIENT les informations demandées.

Les informations qui seront alors communiquées ne devront être utilisées que dans le but de réaliser l'interopérabilité.

En aucun cas ces informations ne devront être transmises par le CLIENT à un tiers que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Article 13 - Force majeure.

La responsabilité de OUPS productions sera entièrement dégagée si l'inexécution de l'une ou l'autre ou de la totalité des obligations mises à sa charge et prévues par les présentes CGV, résultent d'un cas de force majeure.

Pour l'application des présentes CGV, la force majeure se définit comme un événement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté de OUPS productions, tel qu'une défaillance de l'hébergeur.

Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à OUPS productions au titre du Contrat et des présentes CGV, est empêchée, limitée ou perturbée en raison d'un cas de force majeure, OUPS productions sera alors dispensée de l'exécution des obligations contractuelles considérées.

Dans ce cas, OUPS productions pourra demander la résiliation du présent contrat, sans être tenue à verser une quelconque indemnité, et en conservant le bénéfice des sommes dues à la date de la demande de résiliation.

En tout état de cause, la partie défaillante en raison d'un cas de force majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure, et les obligations nées du présent contrat seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure.

Article 14 : Loi informatique et liberté.

Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et libertés les CLIENTS et prospects ayant transmis des informations personnelles à OUPS productions disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui les concernent.

Tous les CLIENTS et prospects peuvent exercer ce droit en écrivant à : OUPS productions, 116, chemin des cotes - 74100 Ville La Grand.

Article 15 – Propriété intellectuelle

• Propriété du CLIENT: Les données appartenant au CLIENT et hébergées par OUPS productions sont et demeurent la propriété du CLIENT. OUPS productions s'engage à garder ces données confidentielles, à n'effectuer, en dehors des nécessités techniques, aucune copie des données et à n'en faire aucune utilisation autre que celles prévues pour l'exécution des présentes CGV.
• Propriété de OUPS productions: Les éléments accessibles sur les sites OUPSproductions.com, OUPSproductions.fr ou OUPSprod.com tels que les logiciels, bases de données, outils de gestion, plate-forme, pages du site, textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos et plus généralement l'ensemble des informations mises à la disposition du CLIENT ou du Visiteur, sont la propriété pleine, entière et exclusive de OUPS productions. Le CLIENT n'acquiert d'autre part aucun droit quel qu'il soit sur la marque « OUPS productions ».
• Droit de reproduction: Le CLIENT ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les informations et Services de OUPS productions sans l'autorisation écrite préalable de OUPS productions ou de leurs auteurs.
• Responsabilité des données client: Le CLIENT est seul et entier responsable des données qu'il transfère et interroge dans les Logiciels OUPSproductions.com, OUPSproductions.fr ou OUPSprod.com et qui sont rendues disponibles à tous les Administrateurs et aux Utilisateurs autorisés du CLIENT. Le CLIENT est conscient que les données qui circulent sur Internet peuvent être réglementées en terme d'usage ou être protégées par un droit de propriété. Le CLIENT est donc seul responsable de l'usage des données qu'il diffuse au travers de l'hébergement alloué par les sites OUPSproductions.com, OUPSproductions.fr ou OUPSprod.com.
• Résiliation du Contrat: En cas de résiliation du Contrat pour quelque cause que ce soit, OUPS productions s'engage à effacer et supprimer de son système les données appartenant au CLIENT. Dans l'hypothèse ou aucune demande expresse du CLIENT n'est formulée, OUPS productions s'engage à effacer les données à l'expiration d'une période de soixante jours à compter de la date de fin de l'abonnement au service ou de la fin effective du contrat.
• Sauvegarde: OUPS productions s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données et programmes. Des sauvegardes sont effectuées selon la procédure suivante :
  • une sauvegarde quotidienne conservée jusqu'au même jour de la semaine suivante
  • une sauvegarde hebdomadaire conservée jusqu'au même jour du mois suivant
  • une sauvegarde mensuelle conservée pendant trois ans
  • une sauvegarde annuelle conservée sans limitation de durée

Le non respect par le CLIENT des points visés ci-dessus, et notamment tout contenu diffusé susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour OUPS productions de déconnecter et/ou d'interrompre sans délai les Services du CLIENT et de résilier immédiatement et de plein droit le Contrat, sans préjudice de tout dommages-intérêts auxquels OUPS productions pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le CLIENT s'engage à payer les sommes restantes dues au jour de la résiliation, déduction faite des sommes déjà facturées et encaissées.

Le CLIENT s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment à faire toute déclaration de traitements auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).

L'Utilisateur déclare et reconnaît que OUPS productions peut visionner le Contenu avant sa diffusion. OUPS productions, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, OUPS productions, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon.

Article 16 – Confidentialité.

• Confidentialité des Identifiants: Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Le CLIENT s'engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Leur transmission à des tiers, par le CLIENT, se fait sous son entière responsabilité. Tout usage des Identifiants se fait sous l'entière responsabilité du CLIENT. En cas de perte ou de vol de l'un de ses Identifiants le CLIENT doit en avertir OUPS productions sans délai par lettre recommandée avec avis de réception afin d'envisager ensemble les mesures appropriées.
• Confidentialité interne à OUPS productions: aucun employé de la société OUPS productions n'a accès aux données que le CLIENT saisi en ligne, sauf autorisation expresse du CLIENT. Seul l'Administrateur des sites OUPSproductions.com, OUPSproductions.fr ou OUPSprod.com est habilité à travailler sur les bases de données brutes pour des besoins bien définis : maintenance et mise à jour.
• Confidentialité des informations personnelles du CLIENT: les informations personnelles sont les données relatives à l'entreprise du CLIENT (adresse postale et électronique, activité, etc.). Ces données sont exclusivement réservées à la gestion de l'Inscription du CLIENT et aux relations commerciales entre le CLIENT et OUPS productions. Aucune de ses informations ne sera jamais transmise à un tiers sauf sur requête d'un tribunal ou d'une autorité gouvernementale ou judiciaire compétente.

Article 17 : Prix et facturations.

Les prix de tous les Produits et Services délivrés par OUPS productions sont indiqués dans l'option « Prestations » du site OUPS productions aux adresses : www.OUPSproductions.com et www.OUPSproductions.fr. Toutefois OUPS productions se réserve le droit de réaliser des offres promotionnelles qui ne pourront être assimilées aux tarifs.

Les prix donnés par OUPS productions au CLIENT lors de son Inscription sont garantis pour la durée initiale de son Inscription. Lors de l'Inscription du CLIENT, OUPS productions émet une facture pro forma. Après réception du règlement du CLIENT, OUPS productions adressera une facture au CLIENT.

Ensuite OUPS productions émettra une facture mensuelle en fonction des modifications éventuelles apportées par le CLIENT à son Inscription initiale (inscription à de nouveaux Logiciels, création d'Identifiants supplémentaires, etc.) et des consommations supplémentaires du mois liées à l'utilisation de certains Logiciels.

Toutes les factures OUPS productions sont disponibles en ligne pour le CLIENT et accessibles aux Administrateurs du CLIENT. Aucune facture OUPS productions n'est adressée par courrier, sauf sur demande expresse du client et suivant le tarif appliqué.

Le CLIENT a la possibilité de régler ses factures selon les modes de règlement suivants :

• Par chèque : libellé en euros et tiré sur une banque française. Le chèque devra être établi à l'ordre de : Thierry Chalant et envoyé à l'adresse suivante : Thierry Chalant/OUPS productions – 116, chemin des cotes 74100 Ville La Grand.
• Dans le cas futur d'un règlement par carte bancaire: la liste des factures à régler est disponible en ligne pour les Administrateurs du CLIENT. Il peut alors sélectionner les factures qu'il désire régler et effectuer son règlement par carte bancaire via un service sécurisé assuré par le CIC. Aucune des données relatives aux cartes bancaires des CLIENTS ne transite par le site OUPS productions et OUPS productions n'en n'a jamais connaissance.

Toutes les factures émises par OUPS productions sont payables à réception. Toutefois le CLIENT dispose d'un délai de 7 jours calendaires pour effectuer son règlement. Au-delà de ce délai, OUPS productions se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès à ses Services jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues par le CLIENT à OUPS productions. En outre OUPS productions se réserve le droit de résilier le Contrat conformément aux dispositions de l'article 8.

Les frais d'impayés seront refacturés aux CLIENTS. Toute facture non réglée à l'échéance porte intérêt, de plein droit sans mise en demeure préalable, à une fois et demie le taux légal en vigueur.

OUPS productions se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Les CLIENTS seront informés par tout moyen de ces changements de tarifs. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur dès leur mise en place pour les nouveaux CLIENTS ou pour les nouvelles inscriptions pour les CLIENTS existants. Pour les CLIENTS utilisateur d'un service dont le tarif a été modifié, le nouveau tarif n'entrera en vigueur qu'à l'issue de la période initiale d'abonnement. OUPS productions se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

Les tarifs d'abonnement mentionnés ne comprennent pas l'accès à Internet et les coûts de ligne téléphonique. Il relève de la responsabilité du CLIENT de se connecter à Internet.

Tout désaccord du CLIENT concernant la facturation et la nature des Services devra être exprimé par lettre motivée adressée en recommandée avec accusé de réception dans le délai de quinze jours à compter de la date d'émission de la facture. En l'absence d'une telle lettre, le CLIENT sera réputé avoir accepté la facturation.

Article 18 : Généralités.

Le présent Contrat annule et remplace toute autre proposition ou accord antérieur relatif au même objet.

La nullité d'une des clauses du Contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat de réalisation qui garderont leur plein effet et portée entre les soussignés.

Aucune disposition des présentes ne sera réputée avoir été écartée, complétée ou modifiée par l'un des soussignés sans un acte préalable écrit et signé par les responsables autorisés des soussignés sous la forme d'un avenant au présent Contrat, portant expressément décision d'écarter l'application d'une clause contractuelle, de la compléter ou de la modifier.

Le fait que OUPS productions ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses du présent Contrat, et/ou d'un manquement par le CLIENT à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ne peut être interprété comme valant renonciation par OUPS productions à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites clauses ou obligations contractuelles.

Les notifications prévues en exécution des présentes devront être effectuées aux adresses où les parties déclarent élire domicile en leur siège social respectif.

Aucune disposition des présentes ne sera réputée avoir été écartée, complétée ou modifiée par l'un des soussignés sans un acte préalable, écrit et signé par les représentants légaux de OUPS productions et du CLIENT, ou leurs mandataires autorisés.

Cet acte préalable, écrit et signé devra prendre la forme d'un avenant au présent Contrat, portant expressément décision d'écarter l'application d'une clause contractuelle, de la compléter ou de la modifier.

En conséquence, aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de OUPS productions, prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire opposée par le CLIENT sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à OUPS productions, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Article 19 : Loi applicable et attribution de compétence.

Le présent Contrat est intégralement soumis à la loi française.

En cas de litige survenant à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat, les soussignés s'efforceront de le régler à l'amiable préalablement à toute action en justice.

En cas de désaccord persistant sur l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de Thonon-les-bains, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Article 20 : Réclamations

Toute réclamation et/ou contestation du CLIENT à l'encontre de OUPS productions devra être formulée par le CLIENT au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.

Les Conditions générales d'utilisation sont régies par la Loi et langue françaises et tout litige relatif à son exécution et/ou son interprétation, en ce compris toute procédure sur requête ou en référé, tout appel en garantie, sera porté devant le Tribunal de commerce de Thonon les Bains, reconnu exclusivement compétent.

Hébergeur du site :
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